Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

HOPLA FOOD SAS a pour commercialisation des produits alimentaires et liquides (softs et alcools)

Article 2 : Acceptation des conditions générales

L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales émises par HOPLA FOOD SAS, n°siret 81042024000014.

Article 3 : Réalisation des ventes

Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l’acquéreur dès le paiement de l’article, peu important la date de livraison.

Article 4.1 : Obligations d’information

HOPLA FOOD SAS satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel tel qu’il découle de l’article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.
Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.
Les photographies illustrant les produits ne sont présentent qu’à titre indicatif, elles ne sont en aucun cas contractuelles.
Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.

Article 5 : Compte client

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur.
Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.

Article 6 : Prix et moyens de paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement se fait par carte bancaire.
Les données de paiement ne sont pas conservées par HOPLA FOOD SAS. L’encaissement du prix est immédiat.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises sous forme de références du numéro de commande à l’organisme qui gère la récupération du montant de la vente, en l’occurrence PayPal.

Dès le règlement effectué, HOPLA FOOD SAS est informé via mail de la part de Paypal du bon règlement de votre commande.

Après vérification des éléments de la commande et du montant payé, la commande sera validé par HOPLA FOOD SAS.

Après cette validation des deux tiers, règlement qui vaut validation définitive de la commande et validation de la bonne réception des éléments par HOPLA FOOD SAS, la commande sera mise en production.

Article 7 : Tarifs et délai de livraison

Les frais de livraison sont fixés librement par HOPLA FOOD SAS (en fonction des tarifs fournis par les prestataires qui sont en charges de la livraison ainsi que suivant le poids et les dimensions du colis ainsi que leurs destinations)

Après validation définitive de la commande de la part deux partie, le délai sera d’environ 7 jours en moyenne pour la remise du produit au transporteur. Ce délai est donné à titre indicatif. Celui-ci peut-être rallongé en fonction des stocks disponibles au sein de l’entreprise ou du réapprovisionnement de nos fournisseurs.

Une fois, le produit remis au transporteur, Hopla Food SAS dégage toutes responsabilités quand au traitement du produit. Hopla Food SAS s’engage à fournir un produit propre, bien emballé et sans aucun dégâts.

C’est donc le transporteur qui sera responsable de la non conformité à partir du moment où le colis aura été récupérer à l’atelier de fabrication.

Le délai moyen à partir du moment où le transporteur aura récupéré le colis sera de 48h.
Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni aucune compensation d’aucune sorte.

Article 8 : Indisponibilité du bien commandé

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 9 : Qualité des produits

La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.
Hopla Food SAS se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.

Article 10 : Non-conformité de la commande / article abimé

Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que Hopla Food SAS, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En cas d’anomalie concernant la livraison, c’est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Hopla Food SAS par email à l’adresse suivante : contact@mister-electromenager.fr

Toute réclamation formulée au-delà des 2 jours (soit 48heures) suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 11: Annulation : Droit de rétractation

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.
L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire via une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 7 jours calendaires auprès de Hopla Food SAS 10 rue Gay Lussac BP 48089 67038 Strasbourg Cedex 2 . L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés au frais de l’acheteur.

Article 12 : Retours

Les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas Hopla Food SAS ne pourra être tenue d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article 120-21 du Code de la consommation.
Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Hopla Food SAS procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à Hopla Food SAS des frais d’envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de Hopla Food SAS dans un délai d’un mois maximum.

Article 13 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, et uniquement si vous vous avez donné votre accord initial au moment de votre inscription, votre adresse peut être transmise à des tiers partenaires de Hopla Food SAS . Vous pouvez ainsi recevoir des propositions d’autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez écrivez-nous, à l’adresse : Hopla Food SAS 10 rue Gay Lussac BP 48089 67038 Strasbourg Cedex 2

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Hopla Food SAS sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Hopla Food SAS .
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 15 : Litige

Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Strasbourg qui seront seuls compétents.

Article 16 : Divers

Ces conditions générales prennent effet 1er Janvier 2014
Hopla Food SAS se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales sans en informer préalablement les internautes et les acheteurs des modifications apportées à ces Conditions Générales de Ventes

La loi applicable au présent contrat est la loi française.

Article 17 : Loi Evin

La vente d’alcool est interdite au mineur. Hopla Food SAS a mis en place un contrôle d’âge pour accéder au produit sous cette legislation. L’acheteur et l’internaute certifie saisir sa date de naissance réelle et confirme cela au travers de ces conditions générales de vente.
En cas de doute sur la véracité des informations transmises, Hopla Food SAS pourra demander une copie de la pièce d’identité de l’acheteur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la sante, à consommer avec modération.